Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions d’utilisation encadrent l’accès au site jury-app.com et à l’application mobile JURY, édités par Arrobase Solutions'N Technologies.

En accédant à JURY ou en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’y consentez pas, vous devez cesser d’utiliser le service.

2. Accès à JURY

JURY permet de rechercher et consulter des textes et références liés au droit gabonais, ainsi que d’utiliser différents outils de lecture, d’organisation, de personnalisation et d’apprentissage.

Certaines fonctionnalités sont accessibles sans compte. D’autres peuvent nécessiter la création d’un compte, une connexion, un abonnement ou l’utilisation de crédits, selon les modalités affichées dans l’application.

3. Contenus juridiques et information

JURY a pour vocation de faciliter l’accès, la recherche et l’exploration du droit gabonais. Malgré le soin apporté à l’organisation et à la mise à disposition des contenus, l’utilisateur reste responsable de vérifier qu’un texte est applicable, à jour et pertinent pour la situation qui le concerne.

4. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser JURY à des fins personnelles ou professionnelles licites. Vous vous engagez notamment à ne pas :

• utiliser le service d’une manière frauduleuse, abusive ou contraire à la loi ;
• contourner les dispositifs de sécurité, restrictions d’accès ou mécanismes de paiement ;
• perturber le fonctionnement de JURY ou tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ;
• extraire, reproduire ou réutiliser de manière automatisée ou massive la base de données, la structure éditoriale ou les contenus propres à JURY afin de constituer un service concurrent ou dérivé.

Ces restrictions n’ont pas pour objet de revendiquer un droit exclusif sur les textes officiels eux-mêmes, mais de protéger l’application, sa base organisée, ses fonctionnalités, sa présentation et les contenus originaux produits pour JURY.

5. Compte utilisateur

Lorsque vous créez un compte, vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos moyens d’accès. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée effectuée sous votre responsabilité, sauf anomalie signalée dans les meilleurs délais.

JURY peut limiter ou suspendre l’accès à un compte en cas d’utilisation manifestement abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions, dans la mesure permise par la réglementation applicable.

6. Quiz, QCM et fonctionnalités d’apprentissage

Les Quiz, QCM et cas pratiques proposés dans JURY ont une finalité pédagogique. Ils permettent de tester ou renforcer ses connaissances et peuvent simplifier certaines situations pour les besoins de l’exercice.

Les résultats obtenus ne constituent ni une certification professionnelle ni une appréciation juridique définitive d’une situation réelle.

7. Premium, crédits et achats

JURY peut proposer des fonctionnalités gratuites ainsi que des fonctionnalités accessibles par abonnement, achat ou crédits. Les prix, fonctionnalités incluses, durées et modalités applicables sont ceux présentés au moment de l’achat.

Lorsque l’achat est réalisé par l’intermédiaire d’une boutique d’applications ou d’un prestataire de paiement, les conditions de paiement, de renouvellement, d’annulation et de remboursement de ce prestataire peuvent également s’appliquer.

8. Propriété intellectuelle

La marque JURY, son identité visuelle, l’interface, les éléments graphiques, logiciels, fonctionnalités, contenus éditoriaux originaux, Quiz, QCM et l’organisation propre de la plateforme sont protégés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne vous transfère un droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction ou exploitation au-delà de l’utilisation normale du service doit faire l’objet d’une autorisation lorsqu’elle est requise.

9. Disponibilité et évolution du service

Nous cherchons à maintenir JURY accessible et fonctionnel, mais l’accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour des circonstances indépendantes de notre volonté.

Les fonctionnalités peuvent évoluer afin d’améliorer le service, de tenir compte des usages, de contraintes techniques ou de nouvelles exigences réglementaires.

10. Responsabilité

JURY est fourni dans le cadre et les limites autorisés par la réglementation applicable. L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées et des décisions prises sur cette base.

Les liens ou services de tiers éventuellement accessibles depuis JURY relèvent de leurs propres conditions et politiques. JURY n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de services tiers qu’il ne contrôle pas.

11. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte de l’évolution de JURY, de ses fonctionnalités ou du cadre applicable. La version publiée sur cette page et sa date de mise à jour constituent la version en vigueur.

12. Contact

Pour toute question concernant JURY ou les présentes conditions :